Questions et réponses

Il est important de mettre en place les dimensions administratives de la facultarisation :

• Parce que l'UQAM est rendue à ce point de son évolution, vu les changements survenus depuis plus d'une décennie.
• Parce que la pratique facultaire nous y amène naturellement.
• Parce qu'il y a une volonté largement partagée de rapprocher les lieux de décision de la base académique regroupée en facultés, volonté qui anime aussi la direction.
• Parce que les conditions préalables ont été mises en place, notamment par l'accord sur le principe du retrait des doyennes et des doyens de l'unité d'accréditation pendant leur mandat.
• Parce que le parachèvement de la facultarisation s'accomplit dans le respect intégral de toutes les conventions collectives et, particulièrement, des pouvoirs et responsabilités des assemblées départementales.
• Parce que l'opération consiste simplement à transférer aux doyennes et aux doyens des tâches de gestion académique qui incombent, dans l'organisation administrative actuelle, principalement au Vice-recteur à la vie académique et à ses services et au Vice-recteur aux ressources humaines et à ses services.
• Et parce que la mise en oeuvre des dimensions administratives de la facultarisation ne porte aucunement préjudice aux principes de la collégialité qui caractèrise la prise de décision en matière académique et de gestion de la carrière professorale.

Questions

• Pourquoi, à ce moment-ci, est-il si important de finaliser le processus de facultarisation par la mise en place de ses dimensions administratives?

  Rappelons d'abord ceci : le processus de facultarisation a débuté il y a plus de dix ans maintenant.

  En effet, à l'occasion des travaux du Comité de changement et du Comité des suivis, une volonté a pris forme de rapprocher les pouvoirs décisionnels des unités académiques et de regrouper ces unités au sein d'ensembles ayant des affinités disciplinaires.

  Les facultés ont été créées à compter de 1998¹. Par la suite, le Réglement de régie interne (no 2) a été enrichi d'un article sur la faculté en 2001. Enfin, une Politique facultaire institutionnelle a été adoptée en 2006.

  Depuis une décennie, maintenant, les facultés et leurs conseils remplissent les fonctions qui leur ont été attribuées par les politiques institutionnelles en matière académique. Toutefois, plusieurs dimensions administratives de la facultarisation ne se sont pas réalisées. Le temps est venu de parachever le processus de création de facultés, notamment pour les raisons suivantes :

  1. Il y a toujours nécessité et même urgence de rapprocher les pouvoirs décisionnels de la base en matière tant administrative qu'académique.
  2. Les facultés sont capables de prendre toutes les décisions académiques les concernant (par exemple : création et modification de programme, politiques académiques propres etc.) mais sont dans l'impossibilité de gérer leur personnel administratif et de soutien et plusieurs de leurs enveloppes budgétaires. Il faut habiliter les facultés à se gérer localement pour mieux répondre à leurs besoins particuliers d'organisation et de fonctionnement.
  3. La relance de l'Université, précisée dans le Plan stratégique 2009-2014, de même que le Plan de retour à l'équilibre budgétaire 2009-2016, sont constitués d'objectifs et d'actions qui doivent être, pour plusieurs, initiés, structurés et concertés dans les unités académiques, regroupées en faculté. Il importe donc rapidement de donner aux facultés les moyens nécessaires à leur réalisation.

  ¹Date de création des facultés :
  17 mars 1998 : École des sciences de la gestion; 14 avril 1998 : faculté de communication et faculté des sciences; 26 mai 1998 : faculté des sciences humaines; 26 janvier 1999 : faculté des arts et faculté d'éducation; 20 avril 1999 : faculté de science politique et droit.

• La communauté est-elle favorable à la finalisation du processus de facultarisation au plan administratif?

  La communauté de l'UQAM a témoigné de son intérêt et de son accord pour finaliser la réalisation d'un choix qu'elle a formulé il y a dix ans et répété depuis. à cet effet, rappelons les faits suivants :

  1. L'adoption par le Conseil d'administration en 2006 de la Politique facultaire institutionnelle fait suite à des avis favorables des assemblées départementales, des conseils académiques des facultés et de la Commission des études;
  2. Les consultations pour le rectorat et le vice-rectorat à la Vie académique ont donné lieu à des engagements, appuyés par une très forte majorité lors de la désignation des titulaires, à savoir la révision du statut et des fonctions des doyennes et doyens afin de rendre possible une gestion décentralisée mieux adaptée aux besoins de la vie académique et la finalisation du processus de facultarisation;
  3. Le principe de l'exclusion des doyennes et doyens de l'unité d'accréditation a été accepté lors du renouvellement de la convention collective UQAM-SPUQ en ces termes :  Les parties conviennent du retrait du poste de doyenne, doyen de l'unité d'accréditation du syndicat 
  4. Dans le cadre de l'entente intervenue avec le SEUQAM pour le renouvellement de sa convention collective, les parties ont convenu de considérer la faculté comme un secteur de travail;
  5. Le Plan stratégique 2009-2014 a été adopté unanimement par la Commission des études et le Conseil d'administration. Il comporte le moyen suivant :
       Actualiser les modes d'organisation et de fonctionnement de l'Université en consultation avec les unités, les instances et les groupes intéressés et notamment :
     Compléter le processus de facultarisation dans le respect des pouvoirs dévolus aux départements.  (AN 3.3).
• Dans quel cadre général s'effectuera la mise en oeuvre des dimensions administratives de la facultarisation?

  La mise en oeuvre des dimensions administratives de la facultarisation s'effectuera selon la Politique facultaire institutionnelle adoptée par le Conseil d'administration le 13 juin 2006. (2006-A-13092). Rappelons ce que précise à ce sujet la Politique :

   Les principes applicables au transfert des responsabilités de gestion vers la faculté devront respecter :

  • Les obligations légales de l'Université;
  • Les exigences de représentation collective de l'Université;
  • Les besoins de coordination liés à sa responsabilité de service à la communauté et à la société dans son ensemble;
  • Le maintien au niveau central, des fonctions d'orientation, d'élaboration de synergies interfacultaires et interuniversitaires et de stratégies, de vigie et de soutien aux facultés tout en laissant à ces dernières une maîtrise d'oeuvre au chapitre de l'opérationnalisation des politiques et de gestion des ressources;
  • Les responsabilités et prérogatives des départements, des autres unités académiques et des services;
  • Les exigences de l'asymétrie facultaire. 
• Les unités académiques qui existent dans les facultés à département, comité de programme, comité facultaire, unité de recherche à de même que le Conseil académique seront-ils modifiés par la mise en oeuvre des dimensions administratives de la facultarisation?

  Non. Ces unités et le Conseil académique continueront d'exister comme le précisent la Politique facultaire institutionnelle, les rglements et les politiques de l'Université de même que les conventions collectives et protocoles de travail existants. Ces unités et le Conseil académique continueront d'assumer les responsabilités et d'exercer les pouvoirs qui leur incombent maintenant.

• Le parachèvement de la facultarisation et le retrait des doyennes et doyens signifient-ils la fin de la collégialité?

  Rappelons d'abord ce que signifie la collégialité tel que le précise le Plan stratégique 2009-2014 dans la section consacrée aux principes directeurs :

   La gouverne académique, c'est-à-dire la prise de décision en matière d'enseignement, de recherche et de création, de mobilisation des connaissances est collégiale, participative et responsable 

   Repère 7 : concernant la gouverne académique.
  La gouverne académique s'exerce à la Commission des études et dans les facultés, départements, comités de programmes, et unités de recherche.

  Cette gouverne académique :

  • est collégiale parce qu'elle est exercée par des groupes de personnes;
  • s'exprime par le jugement des pairs partageant une compétence commune;
  • repose sur les principes de l'autonomie départementale et de la liberté académique;
  • est participative parce qu'elle inclut les étudiantes et les étudiants dans les matières les concernant, et ce, dans les instances dont au premier chef les comités de programmes;
  • associe les personnels dont l'expertise bénéficie à la prise de décision;

  Et elle est responsable parce que l'instance ayant pris une décision en est imputable.

  La collégialité, tel que le précise le Plan stratégique 2009-2014, est et demeurera une valeur fondamentale et un principe directeur de l'UQAM, y incluant dans le contexte du parachèvement des dimensions administratives de la facultarisation et du retrait des doyennes et doyens de l'unité d'accréditation.

  Cela s'explique quand on rappelle la nature propre de la collégialité. La collégialité caractérise la gouverne académique dans deux domaines. d'une part, comme le précise le Plan stratégique, la collégialité s'applique aux matières proprement académiques (programmes d'études, enseignement, recherche, création, etc.) là où seul le jugement des pairs partageant une compétence commune dispose de l'expertise nécessaire pour assurer des décisions fondées, légitimes et crédibles compte tenu de la nature des enjeux. Cette collégialité s'exerce dans les comités de programmes, groupe de recherche, assemblées départementales, conseils académiques de facultés et Commission des études. Or, le parachèvement des dimensions administratives de la facultarisation ne modifie en aucune manière les pouvoirs et responsabilités des assemblées départementales, des comités de programme, des groupes de recherche, des conseils académiques ou de la Commission des études.

  d'autre part, la collégialité au sein de l'assemblée départementale est la modalité propre de la prise de décision du département en matière académique, de définition de la discipline, d'organisation du travail des membres du corps professoral, de gestion de la carrière professorale. Or, le parachèvement des dimensions administratives de la facultarisation ne modifie en aucune manière les pouvoirs et responsabilités des assemblées départementales. Donc, dans le contexte de l'exercice des compétences, des assemblées départementales, la collégialité demeure intacte.

  Cela dit, il faut aussi rappeler que la collégialité ne constitue pas le mode spécifique de décision dans les matières administratives qui ne sont pas académiques. Le parachèvement de la facultarisation par la mise en place de ses dimensions administratives ne modifie pas et ne peut modifier en aucune manière la collégialité là où celle-ci n'existe pas.

• En quoi consiste au juste la mise en place des dimensions administratives de la facultarisation?

  Dans son allocution du 22 septembre 2009, le recteur a indiqué ce qui suit :

   Il s'agit maintenant de transférer des responsabilités présentement exercées par le vice-recteur à la vie académique et par des services centralisées, aux facultés elles-mêmes et d'en confier l'exercice aux doyennes et doyens. Il s'agit d'un processus habilitant les facultés à se gérer elles-mêmes, localement, collégialement et efficacement. Autrement dit, il faut que les facultés s'approprient la responsabilité de gérer les principaux moyens d'action. Parallèlement, les services centraux agiront davantage comme services-conseil aux facultés

  En substance, cela veut dire :

  1. la gestion du personnel administratif et de soutien des unités académiques rattachées aux facultés, est transférée aux doyennes et doyens comme le permet l'article 3.26 de la convention collective du SEUQAM.
  2. plusieurs opérations de gestion académique gérées par le vice-recteur à la vie académique ou des services centraux, nécessaires à la réalisation des activités académiques, sont transférées aux doyennes et doyens.

  Ces nouveaux rôles viennent donc compléter et appuyer ceux actuellement dévolus aux doyennes et doyens : un rôle d'animation, de planification, d'organisation et de gestion de leur faculté¹. On peut retrouver une définition plus complète du rôle des doyens, notamment à l'annexes D de la convention collective UQAM-SPUQ.

  ¹ La Politique facultaire institutionnelle définit elle-même, à titre indicatif, en quoi consiste le déplacement des responsabilités vers les facultés : la lumière des principes applicables au transfert des responsabilités de gestion vers la faculté, à titre indicatif, seraient considérés les objets de transfert suivants: la gestion de la structure et des processus académiques; la gestion des activités d'enseignement, de recherche, de création, de coopération internationale, de services à la vie étudiante (centre de réussite, vie associative); l'application partielle des réglements n�5 et n�8; la formation sur mesure; le processus d'admission aux programmes; des activités spécifiques de recrutement, de communication et de promotion et de liens avec les diplômés; les budgets d'intégration des chargés de cours; les budgets relatifs à l'entretien-réparation, aux auxiliaires d'enseignement, aux bourses de cycles supérieurs, aux stages et excursions, UDP, PAFARC; la nomination des professeurs associés et des stagiaires postdoctoraux; les processus de reconnaissance des regroupements de recherche autres que interfacultaires ou interuniversitaires; la gestion des locaux et autres espaces facultaires.

• Les facultés recevront-elles des moyens pour pouvoir assumer leurs nouvelles responsabilités de gestion?

  Oui. Les facultés disposeront de nouveaux moyens pour assumer leurs nouvelles responsabilités. En ce qui concerne la gestion du personnel administratif et de soutien, les explications sont fournies à la question 12 qui suit. Pour les autres aspects, le Vice-rectorat à la vie académique et le Vice-rectorat aux ressources humaines examinent le type de soutien requis par les diverses facultés. Les moyens nouveaux seront mis en place graduellement, au fur et à mesure où les facultés assumeront leurs nouvelles responsabilités de gestion.

• La mise en place des dimensions administratives de la facultarisation implique-t-elle des changements aux conventions collectives?

  Non. Hormis le retrait des doyennes et doyens de l'unité d'accréditation du SPUQ, la mise en place des dimensions administratives de la facultarisation se fera dans le cadre des conventions collectives du SPUQ et du SEUQAM convenues au printemps 2009, de celle du SÉTUE qui vient d'être convenue et dans le cadre de la convention du SCCUQ déjà en vigueur.

  Cela veut dire que le vice-recteur à la Vie académique et le vice-recteur aux Ressources humaines continuent d'exercer les responsabilités auxquelles réfèrent les conventions collectives en vigueur. Il ne saurait être question de modifier de facto unilatéralement des textes portant la signature de l'Université et d'un syndicat.

• La mise en place des dimensions administratives de la facultarisation modifiera-t-elle les pouvoirs de l'assemblée départementale en matière de gestion de la carrière professorale?

  En aucun cas. Et ceci doit être très clair.

  La gestion de la carrière professorale relevant de la compétence des assemblées départementales demeure toujours sous la responsabilité des assemblées. Les processus d'embauche, de renouvellement de contrat, de recommandation de la permanence, d'évaluation des professeurs et des recommandations en découlant, d'approbation des plans de travail, d'attribution des tâches d'enseignement et des autres tâches, d'attribution de congès sabbatiques ou de perfectionnement ou sans traitement, continueront de s'exercer selon les règles de la convention collective UQAM SPUQ et conformêment aux pouvoirs dévolus aux départements et aux vice-recteurs responsables.

• La mise en place des dimensions administratives de la facultarisation modifiera-t-elle les modalités de gestion des chargées et chargés de cours?

  Non.

  En cette matière, la gestion des chargées et chargés de cours se fera tel que précisé dans la convention collective SCCUQ-UQAM par les départements et les services de l'Université.

• Les futurs doyennes et doyens seront-ils choisis parmi les professeures et professeurs de la faculté concernée?

  Oui, comme le prévoit la convention collective UQAM-SPUQ, ce seront des professeurs permanents en place désignés selon le mode actuel de désignation précisé par les règles en vigueur. Ils ou elles seront choisis parmi les professeures et professeurs de la faculté concernée. La direction est d'accord avec les dispositions de la précédente convention collective UQAM-SPUQ sur les doyennes et doyens, sous réserve de leur retrait de l'unité d'accréditation durant leur mandat tel que convenu dans la nouvelle convention.

• A compter de quel moment les doyennes et doyens deviendront-ils les supérieurs immédiats des employés administratifs et de soutien travaillant dans les unités académiques rattachées aux facultés?

  A compter du 1^er janvier 2010, les doyennes et doyens assumeront la gestion des employés administratifs et de soutien des unités académiques rattachées à leur faculté.

  Pour ce faire, trois moyens ont été mis en place :

  1. Tout professeur assumant une fonction de doyen devra recevoir, avant son entrée en fonction, une formation préparée conjointement par le Vice-rectorat aux ressources humaines. Le contenu de cette formation a été approuvé par le vice-recteur à la Vie académique ainsi que par les doyennes et doyens en place.
  2. Pour compléter cette formation et s'assurer d'une gestion efficace, les doyennes et les doyens seront accompagnés, au départ de leurs nouvelles fonctions, par des employés du Service des personnels administratif, de soutien et d'encadrement. Ces professionnels, qui assistent déjà la direction de ce service dans la gestion des personnels des unités académiques, continueront à jouer ce rôle, mais devront dorénavant se référer à la doyenne ou au doyen pour les décisions à prendre.
  3. Enfin, un mandat a été confié au vice-recteur à la Vie académique et au vice-recteur aux Ressources humaines pour examiner les divers moyens qui doivent être mis à la disposition des doyennes et doyens pour faciliter leurs tâches de gestion, notamment l'ajout de personnel approprié.
• Les budgets de fonctionnement seront-ils organisés et gérés différemment après la mise en oeuvre des dimensions administratives de la facultarisation?

  Comme le précise la Politique facultaire institutionnelle (voir note 2 à la question 6), plusieurs budgets qui sont présentement gérés de façon centralisée par des vice-rectorats ou des services seront gérés par les facultés. à titre indicatif, on parle des budgets relatifs aux auxiliaires d'enseignement, aux stages, aux excursions, au PAFARC, aux bourses d'études supérieures, etc.

• A compter de quel moment les doyennes et doyens auront-ils l'entière responsabilité des opérations de gestion académique?

  La mise en place effective est fixée au 1^er juin 2010.

  Deux moyens sont mis en place pour finaliser le dossier et en assurer le succès :

  1. le Vice-rectorat aux affaires administratives et financières doit soumettre prochainement une hypothèse concernant l'organisation, la structure et la gestion des budgets facultaires.
  2. Les doyennes et doyens recevront également une formation à la gestion administrative et financière. Ce programme de formation a été élaboré et a reçu l�aval du vice-recteur à la Vie académique de même que des doyennes et doyens.
• En fin de compte, est-il vraiment nécessaire que les doyennes et doyens soient exclus de l'unité d'accréditation syndicale durant leur mandat ?

  Oui, cela est indispensable pour qu'ils puissent agir, dans le cadre d'une décentralisation de la gestion des ressources humaines, comme représentants de l'Université dans ses relations avec les membres du personnel administratif et de soutien dans leur faculté et ce, conformêment au Code du travail.

• Les fonds de recherche obtenus par les professeurs seront-ils gérés différemment?

  Non. Ces fonds de recherche (subvention ou contrat) seront gérés comme maintenant avec la coopération des services administratifs responsables.